Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT Art. Annexe 8

TABLEAU N° 8

Tarif de l’indemnité de service des militaires employés à l’encadrement discipline.

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

TAUX de l’indemnité

-

Par an.

Euros

Officiers supérieurs

13,17

Officiers subalternes

9,88

Aspirants, adjudants - chefs, adjudants, sergents-majors

6,59

Autres sous-officiers

4,94

Caporaux-chefs et caporaux

3,29

Soldats

2,74

Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.